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CGU

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I- MENTIONS LEGALES

Editeur :
Le site «Clic Beauté» est produit et édité par MAIVA SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 83065425700013, dont le siège social est situé au :

Avenue LOUIS PHILIBERT Aix en Provence, France.
Téléphone : +33-4 65 04 06 44
E-mail : contact@clicbeaute.com

Site hébergé par la société Planethoster, dont le siège social est au 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1.

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II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. OBJET DU SITE

Le site de «Clic Beauté» est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits de bien-être, de parfums, de produits d’hygiène et beauté, visage et corps. Ce Site est accessible sur Internet à l’adresse www.clicbeaute.com

2. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Par l’intermédiaire de son site, «Clic Beauté» est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de la création d’un compte client, la réalisation de commandes, l’inscription à notre programme de fidélité, à notre newsletter ou la publication d’un avis: Vos noms, prénoms, coordonnées postales pour le bon acheminement de vos colis, votre adresse e-mail pour recevoir un accusé de réception de commande par courrier électronique, et être informé d’éventuel problème sur votre commande comme une indisponibilité d’un produit, ou un retard d’acheminement.

Ces données à caractère personnel que »Clic Beauté» collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature, contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de «Clic Beauté» (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par « clic beauté » à cet effet.

3.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où «Clic Beauté» ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, «Clic Beauté» ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, «Clic Beauté» ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de «Clic Beauté», plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de «Clic Beauté» qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

4. RESPONSABILITÉ

4.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de «Clic Beauté» et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de «Clic Beauté».

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. «Clic Beauté» ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, «Clic Beauté» DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER

4.2. Limitation de responsabilité

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. «Clic Beauté» ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, «Clic Beauté» ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

«Clic Beauté» ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre «Clic Beauté» doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

5. GÉNÉRALITÉS

5.1. Modifications

«Clic Beauté» se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, «Clic Beauté» conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

5.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

5.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE «CLIC BEAUTÉ» ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au +33-4 65 04 06 44.

Version du 14 Janvier 2020

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